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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURANDIS
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Tous Dommages Dis
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Tous Dommages Dis
ASSURANDIS, SA

Numéro de dépôt :
4210971
Date de dépôt :
18/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/09/2025
Tous Dommages Dis de ASSURANDIS

Présentation de la marque Tous Dommages Dis

Déposée par voie électronique le 18 septembre 2015 par la Société Anonyme (SA) ASSURANDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Tous Dommages Dis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANDIS domicilié(e) 49 RUE THOUVENOT - 54200 - ECROUVES - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 555 269 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANDIS, M. FREDERIC DARRAS domicilié(e) 49 RUE THOUVENOT - 54200 - ECROUVES - France.

La marque Tous Dommages Dis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4210971.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tous Dommages Dis arrivera à expiration en date du 18 septembre 2025.

ASSURANDIS a également déposé les autres marques suivantes : CyberDis AZ , CUP : Conciergerie d'Urgence Professionnelle , SociaDis , GD Santé , ATMPGest , CyberDis , Flotte AutoDis , CUP , CentraleDis , SantéGest


ASSURANDIS, SA - 49 RUE THOUVENOT - 54200 - ECROUVES - France - SIREN 397555269


ASSURANDIS, M. FREDERIC DARRAS - 49 RUE THOUVENOT - 54200 - ECROUVES - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

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